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Dans quels cas le traitement de congélation n'est-il pas exigé ?

Le texte prévoit des cas où le traitement n'est pas requis, dont le traitement thermique préalable ou ultérieur ; la liste complète doit être lue dans le règlement.

Réponse directe

Le règlement prévoit plusieurs cas où le traitement de congélation n'est pas requis, notamment lorsque le produit a subi ou va subir un traitement thermique tuant les parasites viables avant consommation. La liste des cas doit être lue intégralement dans le texte applicable.

Obligation — Union européenne / France

Le règlement prévoit des cas dans lesquels le traitement de congélation n'est pas requis, notamment lorsque le produit a subi ou va subir un traitement thermique tuant les parasites viables avant consommation (pour les parasites autres que les trématodes : température à cœur de 60 °C ou plus pendant au moins une minute).

Pourquoi nous ne publions pas de liste fermée

Les cas d'exemption sont assortis de conditions cumulatives et de renvois à d'autres dispositions. Une liste résumée hors contexte conduirait à des décisions erronées. Nous citons le cas explicitement énoncé dans l'extrait vérifié et renvoyons au texte pour les autres.

Auteur
Daniel DurmontÉditeur du site
Niveau de revue
Relecture éditoriale
Publication
1 septembre 2026
Dernière vérification
1 septembre 2026
Juridiction
France

Aucune relecture experte n'a été effectuée sur ce contenu. Le site n'affiche un relecteur que lorsqu'une personne réelle a réalisé et accepté la relecture.

Affirmations rattachées et niveau de preuve

  • Obligation

    Le règlement prévoit des cas dans lesquels le traitement de congélation n'est pas requis, notamment lorsque le produit a subi ou va subir un traitement thermique tuant les parasites viables avant consommation (pour les parasites autres que les trématodes : température à cœur de 60 °C ou plus pendant au moins une minute). La liste des cas d'exemption doit être lue intégralement dans le texte applicable.

    Juridiction : Union européenne / France. Vérifiée le 1 septembre 2026.

Sources

  1. Règlement (CE) n° 853/2004 — version consolidéeEUR-Lex / Union européenne · 02004R0853 — FR — 07.05.2026 — 029.001 · Union européenne · Texte réglementaire · consultée le 1 septembre 2026

Termes définis employés dans cette page

Traitement de congélation (assainissement parasitaire)
Traitement par le froid appliqué à un produit de la pêche afin de tuer les parasites viables. Les paramètres de température et de durée sont fixés par le texte applicable et ne doivent pas être approximés.

Relations validées manuellement par l'éditeur, sans génération automatique.